Conditions générales de vente

Informations légales

Conditions générales de vente

M'OUD Switzerland GmbH · En vigueur dès le 3 novembre 2026. La version anglaise se trouve sous /pages/agb, la version allemande sous /de/pages/agb. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi pour la clientèle en Suisse et la version anglaise pour la clientèle internationale.

Aperçu

Le site www.moud.swiss est exploité par M'OUD Switzerland GmbH, Bramenring 19, 8302 Kloten, Suisse (transfert du siège de Kollbrunn ZH à Kloten ZH annoncé au registre du commerce). Sur ce site, « nous », « notre » et « nos » désignent M'OUD Switzerland GmbH. La société est inscrite au registre du commerce du canton de Zurich sous le numéro IDE CHE-215.784.601.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous acceptez les présentes conditions générales de vente (« CGV »). Elles s’appliquent à toutes les personnes qui utilisent le site.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur www.moud.swiss. Des conditions divergentes ne s’appliquent que si nous les avons expressément acceptées par écrit.

2. Partenaire contractuel

M'OUD Switzerland GmbH
Bramenring 19, 8302 Kloten, Suisse
IDE CHE-215.784.601 · Registre du commerce du canton de Zurich
E-mail : info@moud.swiss
Téléphone : +41 79 904 44 25

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre ferme. Le contrat de vente est conclu dès que nous confirmons votre commande par e-mail ou expédions la marchandise. En cliquant sur « Passer la commande », vous passez une commande ferme.

Si un produit n’est plus disponible entre la réception de la commande et sa confirmation, nous vous en informons immédiatement et remboursons tout paiement déjà effectué.

4. Prix et taxes

Les prix sont affichés dans la monnaie de votre marché, par exemple en francs suisses (CHF) pour la clientèle en Suisse et en dirhams des Émirats (AED) aux Émirats arabes unis. Le prix affiché au moment de la commande fait foi.

TVA suisse : M'OUD Switzerland GmbH n’est pas assujettie à la TVA selon l’art. 10, al. 2, let. a de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA), son chiffre d’affaires annuel étant inférieur au seuil de CHF 100’000. Aucune TVA n’est indiquée ni perçue.

TVA aux Émirats arabes unis : la société n’est pas enregistrée à la TVA aux Émirats arabes unis (chiffre d’affaires inférieur à AED 375’000). Les commandes vers les États du Golfe sont traitées sans TVA.

5. Moyens de paiement

Vous voyez les moyens de paiement disponibles lors du paiement. Le paiement est autorisé et débité à la finalisation de la commande. Pour les articles en précommande, les dispositions du chiffre 7 s’appliquent.

6. Livraison et expédition

Zones de livraison : nous livrons dans les pays qui peuvent être sélectionnés lors du processus de commande (paiement). Les zones de livraison, frais d’envoi et délais de livraison actuels figurent sur la page Livraison et retours. Pour les pays dans lesquels nous ne livrons pas encore, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’attente.

Frais d’envoi : les frais d’envoi dépendent du pays de destination et de la valeur de la commande et sont indiqués sous Livraison et retours. Les frais d’envoi effectifs sont affichés lors du paiement, avant que vous ne payiez.

Délais de livraison : les délais de livraison dépendent du pays de destination et figurent sur la page Livraison et retours. Chaque envoi est assuré et dispose d’un numéro de suivi. Pour les articles en précommande, les dispositions du chiffre 7 s’appliquent.

Douane et importation : pour les livraisons hors de Suisse, les éventuels droits de douane, taxes ou frais d’importation sont à la charge du destinataire.

7. Précommandes

Les articles signalés comme « Précommande » sont fabriqués en petites séries et expédiés à la date de livraison prévue indiquée sur la page du produit.

7.1 Commandes mixtes : si une commande contient des articles en stock et des articles en précommande, l’ensemble est expédié en une fois dès que la précommande est disponible. Sur demande, nous expédions en deux envois ; écrivez-nous à info@moud.swiss.

7.2 Annulation : les précommandes peuvent être annulées gratuitement à tout moment avant l’expédition. Le remboursement est effectué dans un délai de 10 jours ouvrables sur le moyen de paiement d’origine.

7.3 Défaut de production : si un article précommandé ne peut pas être produit à la date annoncée, nous vous en informons immédiatement par e-mail. Vous pouvez accepter une nouvelle date de livraison ou demander le remboursement intégral dans un délai de 10 jours ouvrables.

7.4 Retard de plus de 30 jours : si la livraison est retardée de plus de 30 jours par rapport à la date initialement annoncée, vous pouvez résilier le contrat avec effet immédiat et êtes intégralement remboursé.

7.5 Éditions numérotées : pour les éditions numérotées (p. ex. Oud Amal Intense, 1’000 flacons numérotés), les numéros sont attribués dans l’ordre de réception des commandes. Un numéro précis ne peut être garanti qu’avec une confirmation écrite.

8. Retour, rétractation et remboursement

Droit légal de rétractation (UE, EEE, Royaume-Uni) : les consommatrices et consommateurs domiciliés dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni disposent en outre du droit légal de rétractation de 14 jours. Les conditions du retour volontaire ci-dessous ne le restreignent pas ; seuls les biens scellés dont le scellé a été ouvert après la livraison en sont exclus. Informations et formulaire type : Droit de rétractation.

Retour volontaire, 14 jours (Suisse et tous les autres pays) : vous pouvez retourner des produits dans un délai de 14 jours à compter de leur réception, pour autant que les conditions de retour ci-dessous soient remplies. Une preuve d’achat est requise.

Conditions du retour volontaire, le produit doit être :

• non ouvert : le sceau de protection doit être intact
• non utilisé : ni vaporisé, ni appliqué, ni testé d’une autre manière
• en parfait état : sans rayures, bosses, traces ni usure sur le flacon, l’emballage, la boîte ou les imprimés
• dans son emballage d’origine : avec tous les inserts, certificats, cartes numérotées, rubans, sceaux et cartons

Les articles qui ne remplissent pas ces conditions sont refusés et vous sont renvoyés à vos frais, sans remboursement.

Frais de retour : les frais de retour sont à votre charge. Nous recommandons un envoi assuré avec suivi ; nous ne répondons pas des articles perdus ou endommagés lors du retour. Exception : si le retour est dû à un défaut de notre part ou à une erreur de livraison, nous prenons en charge l’intégralité des frais de retour.

Annoncer un retour : écrivez à info@moud.swiss en indiquant votre numéro de commande. Vous recevez les instructions de retour dans un délai de 2 jours ouvrables. Merci de ne rien renvoyer avant de les avoir reçues ; nous ne pouvons pas accepter les retours non annoncés.

Adresse de retour : M'OUD Switzerland GmbH, Bramenring 19, 8302 Kloten, Suisse.

Exclus du retour :

• parfums ouverts ou utilisés (produits d’hygiène selon le droit suisse et européen)
• articles fabriqués sur mesure ou personnalisés
• cartes-cadeaux et crédits Discovery
• articles en précommande après leur expédition (annulation selon le chiffre 7.2 possible uniquement avant l’expédition)

Éditions numérotées, pas d’échange : pour les éditions numérotées, l’échange est exclu en raison de la disponibilité restreinte. En cas de défaut avéré, envoyez des photos et une description à info@moud.swiss.

Dommages et défauts : veuillez contrôler votre commande à réception. Les articles défectueux, endommagés ou erronés doivent être signalés dans un délai de 7 jours après la livraison, avec photos.

Remboursement : les remboursements acceptés sont effectués dans un délai de 10 jours ouvrables après réception et contrôle du retour, sur le moyen de paiement d’origine. Le traitement par votre banque peut prendre 3 à 5 jours supplémentaires.

9. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

10. Crédits et cartes-cadeaux

Les crédits promotionnels ne peuvent être utilisés qu’une seule fois pendant la période indiquée et ne sont pas cumulables avec des cartes-cadeaux. Le crédit Discovery est envoyé sous forme de code par e-mail dès que le Discovery Set a été livré, est valable 37 jours à compter de cet e-mail, peut être imputé une fois sur votre premier flacon de 100 ml (parfum au choix) et n’est pas transmissible. Les cartes-cadeaux sont valables 3 ans à compter de l’achat, sont transmissibles et ne peuvent pas être échangées contre de l’argent.

11. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre déclaration de protection des données. La loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD) s’applique, ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD) pour la clientèle dans l’UE.

12. Responsabilité et garantie

Les dispositions légales s’appliquent. Nous ne répondons que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. En cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d’obligations contractuelles essentielles et uniquement du dommage typique et prévisible. Toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou le manque à gagner est exclue dans la mesure permise par la loi.

13. Règlement des litiges

Clientèle dans l’UE : nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour consommateurs.

Clientèle en Suisse : les litiges relèvent des tribunaux ordinaires conformément au chiffre 14.

14. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois. Le for exclusif est Zurich, Suisse.

15. Langue

Les présentes CGV font foi en anglais et en allemand ; la version française est fournie à titre d’information. Pour la clientèle internationale, la version anglaise fait foi ; pour la clientèle en Suisse, la version allemande. En cas de contradiction ou de question d’interprétation, c’est la version linguistique du marché concerné qui prévaut.

16. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, inapplicables ou sans effet, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par la disposition valable qui se rapproche le plus de son but économique.

17. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version actuelle est disponible sous www.moud.swiss/fr/pages/agb. Pour les commandes déjà passées, la version en vigueur au moment de la commande s’applique.

18. Contact

M'OUD Switzerland GmbH
Bramenring 19, 8302 Kloten, Suisse
E-mail : info@moud.swiss
Téléphone : +41 79 904 44 25
IDE : CHE-215.784.601

Version : 3 novembre 2026